Quelle mixité dans l’enseignement privé sous contrat ?

« À l’école se montre la justice ». Alain, Propos sur l’éducation

C’est une évidence désormais, la réforme du collège est devenue facteur d’injustice et d’iniquité dans les écoles privées sous contrat. En effet, nous assistons depuis un an maintenant, à des phénomènes d’inscriptions massives et de mesures prises à l’intérieur mêmes des établissements scolaires qui génèrent des inégalités ainsi qu’une forme de désordre. La question que pose l’application de la réforme du collège dans nos établissements est alors la suivante : cette dernière est-elle réellement source d’égalité et de juste répartition des chances comme le proclament les promoteurs de la réforme ? La réforme n’est-elle pas au contraire accélérateur des inégalités, coup de pouce donné aux plus nantis, coup de pied infligé aux plus défavorisés ? En ce contexte, de quelle mixité l’enseignement privé sous contrat est-il encore capable ?

I. Les principes de la mixité dans l’enseignement privé sous contrat : justice et liberté

Pour bien comprendre ce qui va être développé, commençons par définir ce qu’on entend par égalité dans les fondements et l’histoire de la pensée chrétienne. Dans le christianisme en effet, l’égalité ne consiste pas à donner la même chose à tout le monde. Non, le chrétien entend être juste en donnant à chacun ce dont il a besoin, ou, mieux encore, en donnant à chacun ce qui le fera grandir. Pour donner un exemple parlant regardons le Christ. A Sichar, il rencontre une femme adultère de Samarie, discute avec elle et lui fait le don de l’au vive (Jn 4, 5-42). En même temps, lorsqu’il entre dans la ville de Jéricho (Luc 19, 1-10), Jésus n’hésite pas à s’adresser à l’homme le plus riche et le plus injuste de la ville, Zachée le Publicain. Mieux, il s’invite à demeurer chez lui. Dans ces gestes, le Christ s’affranchit des codes de son temps (il va à la rencontre des parias de sa communauté) et donne à chacun selon ses besoins : son égalité est justice et sa justice s’effectue dans une totale liberté.

Statutairement, l’enseignement privé sous contrat s’honore de pratiquer la même charité. L’article 13 du Statut de l’Enseignement catholique indique en effet que « l’école catholique propose à tous son projet éducatif spécifique et, ce faisant, elle accomplit dans la société un service d’intérêt général. ». Les termes sont ici parfaitement clairs : l’école privée sous contrat garde sa liberté (elle « propose » « son projet spécifique »), liberté qu’elle offre à chacun (ce « projet spécifique » est offert à « tous ») dans le but du bien commun (son service est « service d’intérêt général »). Dans les faits, cet idéal se heurte à la question de l’argent. Comme il n’est que partiellement subventionné, l’enseignement privé sous contrat est payant. Pour faire vite, disons que c’est l’État qui rémunère les professeurs et que ce sont les familles qui financent le reste (frais structurels, personnels encadrants, repas à la cantine, payés en leur totalité, sans subventions de la région). Pour le défraiement de ces charges, la direction des établissements est libre d’appliquer une politique de mixité ou non, selon le mode de financement qu’elle aura choisi. On le voit donc bien alors, la question de la justice scolaire est intrinsèquement liée à celle du bon usage de la liberté.

II. État de la mixité dans l’enseignement privé sous contrat : disparité et nouveautés

A cet égard, deux modes de gouvernance sont à l’œuvre dans l’enseignement privé sous contrat, l’un juste, l’autre injuste. Commençons par la politique injuste, celle du tarif unique, imposé à tous. Ce mode de subventionnement est particulièrement scandaleux, dans la mesure où il inflige aux plus pauvres la même dîme que le plus riche doit verser. Arithmétique et purement comptable, un tel financement est injure à l’Église en ce qu’il entrave à la mission de charité que doit exercer cette dernière. Heureusement, cette honte est relevée par l’existence, dans l’enseignement privé sous contrat, d’une tarification plus adéquate qui consiste à échelonner les frais en fonction des revenus des familles. Pour faire court, on applique une politique du quotient familial, ce dernier servant souvent de référence pour indiquer le tarif requis. Ici, l’amplitude des écarts peut être variable, chaque école proposant le nombre de degrés qui lui plaît. A titre indicatif, nous savons qu’il existe des établissements qui proposent, en vertu de cet échelonnement, une dizaine de tarifs possibles. Il va sans dire que c’est ce mode de répartition qui nous convient, les plus nantis aidant à la scolarisation des moins pourvus. Disparate, la justice sociale qui est à l’œuvre dans l’enseignement privé sous contrat implique donc une mixité aléatoire, qui induit une population scolaire plus ou moins homogène, selon la nature des décisions prises.

A cela s’ajoutent, depuis quelques années, des changements sociétaux qui affectent le pays en son entier et qui ont généré, dans l’enseignement privé sous contrat, des situations nouvelles appelant des mesures originales. Tout d’abord, la multiplication des familles séparées a suscité une augmentation des enfants pauvres que l’on retrouve aussi dans les écoles privées. A titre d’exemple, dans les classes préparatoires de nos établissements, il y a environ un tiers des élèves qui sont boursiers. Mais, la contribution de l’État ne suffisant sans doute pas, certains établissements proposent, pour les élèves méritants mais démunis, une bourse intégrale, qui finance la totalité de la scolarité de l’étudiant (frais d’inscription, internat, achat de livres, cantine, etc …). Qui contribue à ce financement ? Les familles de l’établissement, des donateurs, d’anciens élèves qui acceptent, par solidarité, de verser au pot commun. Autre phénomène, moins heureux mais qui convient d’être noté, nous voyons arriver, depuis cinq ans environ, de plus en plus d’élèves venus de quartiers sensibles, qui sont prêts à faire des heures de transport pour venir étudier dans un établissement de centre ville. Pourquoi fuient-ils leur quartier ? Qu’est-ce qui les incite à un tel changement ? D’après leurs dires, ils veulent échapper à une forme de violence sociale et religieuse. Pour donner un exemple précis, un enseignant m’a raconté qu’il avait vu arriver, en cours d’année scolaire, un enfant venu de ces quartiers qui avait déserté son école d’origine parce que ses camarades le persécutaient pour la seule raison qu’il osait manger du porc à la cantine. Conséquence de cette pression, les établissements de la ville accueillent toujours plus d’élèves venus de la périphérie. Ici assurément, l’Église joue son rôle de mère et de protectrice : elle se fait refuge pour les plus démunis. Les réfugiés, justement, l’école catholique commence à s’en préoccuper et là est son honneur. S’appuyant sur des synergies familiales, des établissements s’occupent d’enfants venus du Moyen Orient (Irak, Libye, Syrie mais aussi Égypte) autant que de leurs parents en leur cherchant un foyer, une formation, un métier. Pour donner un exemple tout à fait précis, il est un établissement privé qui a accueilli 25 familles en détresse et s’est occupé de celles-ci depuis l’inscription scolaire des enfants jusqu’à l’emploi cherché et trouvé pour les parents. Qu’est-ce qui a permis un tel service ? Qui a pu effectuer un tel accompagnement ? Ce sont tout simplement des familles françaises, une centaine en tout, qui se sont mobilisées pour prendre en charge les nouveaux venus. Apparaît ici un phénomène nouveau, quoi que bien connu au fond : la famille, premier lieu de vie sociale, devient matrice de solidarité, pour elle-même comme pour les autres.

Nous voyons là que, quand l’État ne peut suffire à ses missions, c’est la famille, petite société ouverte sur la grande, qui est appelée à y pourvoir. Apparaissent alors, dans la mixité que peut mettre en œuvre l’enseignement privé sous contrat, trois principes fondateurs : la vraie justice préférée à la simple égalité, la liberté des initiatives entreprises, la famille comme levier et moteur de charité pour tous.

III. Réforme du collège et justice scolaire en péril

Ces équilibres, fragiles et improvisés, sont mis en cause par la réforme du collège, qui génère, dans l’enseignement privé sous contrat, un désordre nouveau, générateur d’injustices inédites. Tout d’abord, nous savons que cette réforme, prétendument égalitaire, est profondément inique : l’appauvrissement des enseignements qu’elle suscite, la disparité des traitements qu’elle inflige, les ruptures éducatives qu’elle impose empêchent l’école, publique ou privée, d’assurer son rôle de cohésion nationale et de garantir à tous une égalité de l’offre. A ce titre, les enfants de l’enseignement privé sous contrat sont logés à la même enseigne que les autres : comme ceux du public, ils apprendront moins que par le passé, comme eux ils ont été contraints de faire des choix drastiques entre telle ou telle option, et, comme chaque élève du pays, ils ont parfois dû renoncer, en cours de formation, à des parcours spécifiques. Mais la nouveauté est que, parce qu’elle est plus souple en ses dispositions, l’école privée sous contrat voit se développer des stratégies de contournement qui génèrent une autre forme d’iniquité scolaire.

Premier point, et qui est connu de tous, la réforme du collège a entraîné une vague d’inscriptions dans l’enseignement privé sous contrat. Ce n’est pas une explosion, mais une hausse significative : ils sont 6 400 élèves de plus à s’asseoir sur les bancs des collèges privés (+ 0,9 %), et 9 900 de moins sur ceux du public (– 0,4 %), ont calculé les statisticiens du ministère. Ce phénomène, qui a largement été commenté sur les réseaux, est une triple catastrophe. Catastrophe pour l’enseignement public qui voit rester chez lui des enfants moins nantis, moins informés. Catastrophe pour l’enseignement privé qui accueille des familles qui fuient une réalité qu’elles retrouveront dans l’école à laquelle elles aspirent, puisque, on l’a assez dit, la réforme du collège s’y applique tout autant. Catastrophe enfin pour les professeurs et le personnel encadrant qui ont vu arriver de nouveaux venus sans pour autant être pourvus de moyens supplémentaires. Il est désormais dans le privé sous contrat des professeurs enseignant devant des effectifs de plus de 35 élèves. Telle est donc la réalité de la réforme du collège dans l’enseignement sous contrat : moins d’heures, plus d’élèves, pas plus de professeurs. Et les choses ne risquent pas de s’arranger puisque, nous dit-on, chaque établissement s’apprête à supporter, pour l’année scolaire qui vient, une baisse sensible de la dotation horaire globale. Cette réforme, inique par le fait de sa promulgation par décret, est donc injuste en sa mise en œuvre car elle impose à tout un pays une répartition inégale des charges et des services.

Alors, pour fuir ces difficultés, des familles et des établissements de l’enseignement privé sous contrat se lancent dans des recours inattendus. Tout d’abord, lors du débat qu’a suscité la réforme du collège, certains établissements ont très sérieusement envisagé de pallier la disparition d’options ou d’heures en développant, en leur sein même, des propositions d’enseignement supplémentaire tarifées et classées hors contrat : les élèves qui l’auraient souhaité, auraient pu, s’ils en avaient les moyens, s’offrir un parcours bilangue sur quatre ans. Nul ne sait si cette éventualité est devenue effective, nous savons seulement qu’une telle démarche est odieuse, en cela qu’elle ajoute de l’injustice à l’injustice. L’Église serait donc abri pour les riches qui pourraient, à leur aise, financer, pour leurs enfants seulement, un enseignement dont les autres se trouveraient dépourvus ? L’enseignement privé permettrait-il donc une privatisation partielle de l’offre enseignante ?

Par ailleurs, à plus grande échelle, la réforme du collège a suscité un certain nombre d’inscriptions dans le hors contrat. Certaines familles, écœurées par la passivité complice des autorités de l’enseignement catholique, y ont mis leurs enfants. Nous n’avons pas, à ce jour, de statistiques fermes à donner. Il est cependant avéré que cette forme d’enseignement connaît un véritable essor qui inquiète les institutions civiles autant qu’ecclésiales : depuis cinq ans maintenant, il s’ouvre, sur tout le territoire, une cinquantaine d’écoles hors contrat par an. Sensible, cette hausse correspond à une progression de 10 % par an.

Voilà qui est bien étrange : cette réforme du collège, dont on vantait la dignité républicaine autant que l’irréprochable égalitarisme a créé une école à trois vitesses et segmenté la population scolaire en trois ensembles distincts. Comment, en cette disparité et cette injustice, faire nation ? Comment être de France si l’on n’a pas été nourri aux mêmes mamelles ? Ne voit-on pas là que, derrière la légitime question de la justice s’en dresse une autre, plus cruciale et plus tragique encore, qui est celle de l’unité d’un territoire autant que celle de la convergence des consciences ?

IV. De quelle mixité l’enseignement privé sous contrat est-il encore capable ?

La justice scolaire est assurément l’un des grands défis du quinquennat qui s’annonce. A cet égard, le Ministère, avec sa lourdeur habituelle, s’apprête à appliquer des dispositions inefficaces et contre productives Et l’école catholique, en sa coutumière docilité, est prête à dupliquer les mécanismes mis en branle. En effet, la rue de Grenelle entend répondre à la question de la mixité scolaire par une simple gestion algorithmique des données. Le rue Saint Jacques quant à elle, souhaite mettre en place un logiciel nommé « Gabriel », qui se conçoit comme une gigantesque collecte d’informations et qui pourrait bien avoir pour fonction de se faire le relais de cet arithmétique projet. Dans les deux cas, cette solution semble absurde. D’abord parce que la justice scolaire n’est pas qu’une question de ressources financières : dans les établissements privés sous contrat, nous rencontrons tous les jours des élèves en situation d’échec précisément parce que leurs parents, qui ne se consacrent qu’à leur carrière, n’ont plus de temps ni de d’attention pour eux. Ensuite parce que le système projeté, qui consiste à déplacer des élèves pour rééquilibrer des ensembles, en ce qu’il est imposé, sera contourné. Voyez ce qu’a produit la carte scolaire : les zones difficiles ont été désertées de leurs bons élèves, qui ont été prêts, quitte à déménager parfois, à se scolariser dans des quartiers plus aisés. La justice ne se décrète pas, elle s’enseigne comme principe et se construit comme pratique.

Et ici, la politique sociale de l’Église, dans son exercice comme dans son histoire, a peut-être beaucoup à dire à un État, qui se trouve en perte de vitesse, comme en perte de mémoire. A « Parents pour l’École » en tous cas, c’est de celle-ci dont nous nous inspirons pour élaborer nos analyses et faire nos propositions. Rappelons brièvement les trois principes mis en œuvre dans certaines de nos écoles pour répondre aux défis de l’inégalité scolaire : la justice comme redistribution appropriée des biens, la liberté comme mise en œuvre adaptée des moyens fournis, la famille comme bénéficiaire et actrice de la justice mise en œuvre. A ces principes, qui sont reçus de l’Église, ajoutons deux autres : la destination universelle des biens et l’option préférentielle du pauvre. Ce que nous cherchons pour nous-mêmes (la justice dans nos écoles), nous devons le chercher pour les autres (la justice dans toutes les écoles) : telle est la destination universelle des biens. L’option préférentielle du pauvre, quant à elle, se conçoit comme suit : la richesse d’une institution se mesure à la capacité qu’elle a de secourir le plus faible. Le Christ l’a montré lui-même : ce sont les publicains et les pécheurs qui sont venus à sa table (Marc, II-13 ou Matthieu IX-11), c’est-à-dire ceux qui sont a priori exclus du Royaume parce qu’infidèles à la Loi ou parce que trop pauvres. A nos yeux, la justice scolaire est précisément là et elle consiste à proposer l’école à ceux qui n’en veulent pas comme à ceux qui n’en peuvent plus. Une école sera authentiquement juste quand elle suscitera chez tous le désir autant que la capacité de l’école.

Ces prérogatives sont évangéliques et s’offrent à chacun en cela qu’elles sont publiques. Il nous semble même que ces propositions peuvent nourrir un débat, alimenter une réflexion. La chose est quoi qu’il en soit d’une urgence extrême : l’école est la première institution sociale que rencontre l’enfant. Que pensera-t-il du monde à venir si cette dernière est d’une injustice flagrante ? Comment l’inciter à prendre part à la vie commune si la communauté précisément le méprise ? Une école juste est la première condition d’une société juste. Et les institutions, civiles ou religieuses, auraient tout intérêt à prendre garde aux inégalités flagrantes que le système scolaire français ne cesse d’instituer. En un silence complice, on admet d’ôter un peu aux uns afin de donner plus aux autres. Par une cécité coupable, on ferme les yeux sur les privilèges de ceux-là autant que sur les privations de ceux-ci. Mais l’enfant, lui, n’oublie jamais l’injustice. Et rien ne dit qu’il ne sera tenté plus tard de se faire justice lui-même. Craignons les iniquités auxquelles nous consentons aujourd’hui : elles seront demain motif de vengeance.

Frédéric Majau, Olivier Gosset, « Parents Pour l’Ecole »

 

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